- Le constructeur automobile allemand Volkswagen sera jugé devant le tribunal correctionnel dans le dossier du Dieselgate.
- Les juges d’instruction retiennent la qualification de « tromperie aggravée », notamment en raison de l’impact sanitaire des émissions d’oxydes d’azote.
- Une première audience d’organisation du procès est programmée le 18 décembre 2026.
Volkswagen sera jugé en correctionnelle pour « tromperie aggravée » dans l’affaire du Dieselgate, selon l’ordonnance de renvoi consultée vendredi 13 février par France Inter. La décision des juges d’instruction français s’inscrit dans la ligne des réquisitions du parquet de Paris, qui avait demandé en mars 2025 le renvoi du constructeur allemand.
Une audience dite de fixation, destinée à préparer le calendrier et les modalités du futur procès, est prévue le 18 décembre 2026. En parallèle, le parquet de Paris a aussi demandé, en juillet 2025, le renvoi en correctionnelle — toujours pour « tromperie aggravée » — des constructeurs Peugeot et
L’affaire Dieselgate porte sur des moteurs diesel non conformes aux règles antipollution. Selon l’information judiciaire, Volkswagen a fait installer un logiciel susceptible de fausser les contrôles d’émission d’oxydes d’azote. Ce programme, surnommé « Switch », aurait permis aux véhicules de passer les tests d’homologation en conditions de laboratoire.
Mais en situation de conduite réelle, les émissions de dioxyde d’azote pouvaient exploser : jusqu’à 40 fois au-delà de ce qu’autorise la réglementation, selon les éléments versés au dossier. Le mécanisme dénoncé repose sur une détection des phases de test, activant un mode de dépollution plus favorable durant le contrôle, avant de revenir à un fonctionnement nettement plus polluant sur route.
Une circonstance aggravante : l’impact sur la santé
Les juges d’instruction retiennent un point central : le caractère néfaste pour la santé des émissions d’oxydes d’azote. Cet effet sanitaire constitue, selon eux, une circonstance aggravante de l’infraction de tromperie.
L’ampleur du dossier est déjà notable : plus de 1 500 personnes se sont constituées parties civiles au cours de l’instruction. Dans un contentieux qui s’annonce massif, environ un million de véhicules seraient concernés et des milliers de personnes physiques et morales ont rejoint la procédure.
Dans ce procès, les faits reprochés à Volkswagen s’étendent de 2009 à 2016. Plusieurs modèles sont concernés, équipés de moteurs EA189 TDI de 1,2, 1,6 et 2 litres, commercialisés sous différentes marques du groupe : Volkswagen, Audi, Seat, Skoda et Volkswagen Utilitaires.
Amendes, sanctions et risque d’image : un procès à fort enjeu
Pour Volkswagen, l’enjeu dépasse la seule scène judiciaire. Le constructeur risque une amende de 750 000 euros, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, en fonction de l’avantage tiré de la tromperie. D’autres sanctions sont également possibles, dont une interdiction d’exercer l’activité en cause, ou des activités professionnelles et commerciales liées aux faits poursuivis.
Maîtres Barennes et Boulet, qui représentent de nombreuses entreprises utilisatrices de flottes de véhicules diesel sur la période 2009-2016, ont salué — auprès du Parisien — la décision de renvoi. Selon eux, les magistrats reconnaissent un impact « significatif et durable » sur la santé de la population, lié à des niveaux d’oxydes d’azote « bien supérieurs » aux seuils autorisés.
Volkswagen n’est pas le seul constructeur concerné par le scandale. Le parquet a également demandé le renvoi de Fiat Chrysler, Renault et Peugeot-Citroën. Le groupe allemand avait admis, dès 2015, avoir équipé 11 millions de véhicules d’un logiciel capable de détecter les phases de test d’homologation afin de réduire artificiellement les émissions mesurées et masquer les niveaux réels, parfois très au-dessus des normes. Mais en mars 2023, Volkswagen a contesté en France l’accusation de « tromperie aggravée ».