Ursula von der Leyen a proposé au Canada de devenir le premier « membre associé » de l'Union européenne, lors de son discours sur l'état de l'Union le 16 septembre à Strasbourg. Ottawa, par la voix de Mark Carney, recherche une « alliance unique » au-delà du libre-échange, sans adhésion pleine.
| Signature du CETA | 2016Accord économique et commercial global |
|---|---|
| Application provisoire du CETA | 2017suppression de la quasi-totalité des droits de douane |
| États membres n'ayant pas ratifié le CETA | dix États membresdont la France et l'Italie, selon The Guardian |
L’Union européenne veut franchir une nouvelle étape dans sa relation avec le Canada. Lors de son discours sur l’état de l’Union, mercredi 16 septembre à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé au pays de devenir le premier « membre associé » de l’UE. Une initiative qui vise à approfondir une coopération déjà étroite dans le commerce, la défense et les technologies, comme le rapporte Reuters.
« Nous partageons un océan, un ensemble de valeurs et une façon de voir le monde. Et nous bâtirons à présent notre avenir commun », a déclaré la cheffe de l’exécutif européen au Premier ministre canadien, Mark Carney. Longuement applaudie dans l’hémicycle, cette annonce donne une nouvelle dimension politique au partenariat transatlantique.
Ottawa veut une « alliance unique » avec Bruxelles
Invité au discours sur l’état de l’Union, Mark Carney doit à son tour s’exprimer devant les députés européens jeudi 17 septembre. Le Premier ministre canadien a toutefois écarté la perspective d’une adhésion pleine et entière à l’Union. Ottawa recherche une « alliance unique », allant au-delà d’un accord de libre-échange classique.
Ursula von der Leyen a insisté sur les convergences entre les deux partenaires. « Nous voyons le monde avec les mêmes yeux : de l’IA au changement climatique, de l’Arctique à la géopolitique », a-t-elle souligné, estimant qu’il est « urgent de réinventer nos partenariats ».
L’ambition consiste ainsi à donner un cadre plus large aux intérêts communs des Européens et des Canadiens. Reste à déterminer les engagements que chacun serait prêt à prendre et les domaines dans lesquels cette alliance produirait des avancées concrètes.
Un statut de « membre associé » sans cadre prédéfini
La portée de l’annonce se heurte à une première difficulté : les traités européens ne définissent pas de catégorie générale de « membre associé » de l’Union. Le Canada ne peut donc pas rejoindre un statut existant dont les droits et les obligations seraient déjà fixés.
Une base juridique permet néanmoins d’organiser un partenariat approfondi. L’article 217 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne autorise la conclusion d’accords d’association avec des pays tiers, reposant sur des engagements réciproques et des actions communes.
Un tel accord ne conférerait pas, à lui seul, la qualité d’État membre. Son contenu devrait être négocié, de même que ses modalités de gouvernance et les obligations de chaque partie. À ce stade, Ursula von der Leyen n’a pas précisé l’architecture envisagée : la proposition demeure une ouverture politique, davantage qu’un dispositif juridique abouti.
Le CETA illustre les obstacles à surmonter
Le précédent commercial rappelle les difficultés que peut rencontrer un rapprochement entre Bruxelles et Ottawa. Signé en 2016, l’Accord économique et commercial global, connu sous l’acronyme CETA, est appliqué provisoirement depuis 2017. Il a supprimé la quasi-totalité des droits de douane entre les deux partenaires.
Pourtant, dix États membres, dont la France et l’Italie, n’ont toujours pas achevé sa ratification, selon The Guardian. Près de dix ans après sa signature, cette situation souligne l’écart possible entre une ambition diplomatique et sa traduction institutionnelle.
La définition d’une nouvelle association devra donc s’accompagner d’un travail de conviction auprès des capitales européennes, autant que de négociations avec Ottawa.
Défense et mobilité, des coopérations à approfondir
Le rapprochement dispose déjà de points d’appui. Le Canada a conclu un accord de participation au dispositif européen SAFE, destiné à soutenir les achats communs de défense. Comme l’explique le Conseil de l’Union européenne, ce cadre ouvre des possibilités de coopération avec l’industrie canadienne dans les acquisitions financées par l’instrument.
Des discussions portent également sur la mobilité de la main-d’œuvre et le développement des échanges étudiants via Erasmus. Ces chantiers pourraient donner une portée concrète au partenariat, au-delà de la seule libéralisation commerciale.
Pour le député européen allemand social-démocrate Bernd Lange, l’initiative pourrait dessiner une nouvelle forme de coopération internationale. « Cela pourrait constituer un nouveau modèle de partenariats transcontinentaux étroits avec les pays démocratiques, en opposition au nouveau modèle de la loi du plus fort », estime-t-il sur X. Avec une exigence : « Mais il nous faut maintenant du concret ».
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le statut de membre associé de l'UE ?
Les traités européens ne définissent pas de catégorie générale de « membre associé ». L'article 217 du traité sur le fonctionnement de l'UE autorise toutefois des accords d'association avec des pays tiers, sans conférer la qualité d'État membre.
Le Canada veut-il adhérer à l'Union européenne ?
Non. Mark Carney a écarté une adhésion pleine et entière. Ottawa recherche une « alliance unique », allant au-delà d'un accord de libre-échange classique.
Qu'est-ce que le CETA ?
L'Accord économique et commercial global, signé en 2016 et appliqué provisoirement depuis 2017, a supprimé la quasi-totalité des droits de douane entre l'UE et le Canada. Dix États membres ne l'ont pas ratifié.
Sur quels domaines porte la coopération Canada-UE ?
Le commerce, la défense via le dispositif européen SAFE, les technologies, l'IA, le changement climatique, l'Arctique, ainsi que la mobilité de la main-d'œuvre et les échanges étudiants via Erasmus.