Après les violences et pillages du week-end, Sébastien Lecornu a annoncé lundi 19 octobre un chômage partiel à 100 % dès mardi pour les commerçants sinistrés. Le gouvernement prévoit aussi des reports de charges, un fonds de soutien et une accélération des indemnisations d'assurance. Au moins 3.000 commerces seraient touchés.
| Commerces touchés | au moins 3.000 commercesestimation du ministre du Commerce Serge Papin, contre 2.000 selon les CCI |
|---|---|
| Taux de chômage partiel | 100 %annoncé pour mardi 20 octobre par instruction ministérielle |
| Indemnité régime habituel | 60 % de son salaire brutsoit environ 72 % du salaire net horaire, selon Service Public |
| Taux de poursuites | 80 %à l'issue des gardes à vue |
| Coût émeutes 2023 | 793 millions d'eurosdommages pour les assureurs, selon France Assureurs |
Éviter que les destructions ne se transforment en crise sociale. À l’issue de la cellule interministérielle de crise, lundi 19 octobre, Sébastien Lecornu a annoncé plusieurs mesures destinées aux commerçants victimes des violences et des pillages du week-end. Le Premier ministre, qui a assuré que le gouvernement n’avait « rien à cacher », entend leur « permettre de redémarrer très vite » pour ne pas « abîmer évidemment les emplois ».
L’ampleur des dégâts reste provisoire. Selon le ministre du Commerce, Serge Papin, « au moins 3.000 commerces » ont été touchés en France, contre une première estimation de 2.000 établissements communiquée par le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Un chômage partiel à 100 % annoncé dès mardi
Principale mesure du dispositif : le déclenchement d’un chômage partiel à 100 %, annoncé pour mardi 20 octobre, par instruction ministérielle. « On ne va pas le faire à 70%, on le fait tout de suite à 100% », a déclaré Sébastien Lecornu. L’annonce vise à protéger les emplois dans les entreprises dont l’activité est interrompue ou réduite après les dégradations.
Les modalités de cette prise en charge restent toutefois à préciser. Les déclarations du Premier ministre ne permettent pas, à ce stade, de déterminer si les 100 % correspondent au salaire net, au salaire brut ou au remboursement de l’indemnité versée par l’employeur.
Cette distinction est essentielle pour apprécier la portée du dispositif. Dans le régime habituel, l’employeur verse au salarié une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ 72 % du salaire net horaire, sous réserve des règles applicables, rappelle Service Public.
« C’est une mesure de protection de l’emploi, il n’est pas question qu’il y ait de la casse sociale dans cette affaire », a insisté le chef du gouvernement.
Des reports de charges et un fonds de soutien
Pour soulager la trésorerie des professionnels sinistrés, le gouvernement prévoit également le report des charges sociales et fiscales, ainsi qu’un fonds de soutien spécifique. L’objectif est d’accompagner financièrement les entreprises pendant la remise en état de leurs locaux et la reprise de leur activité.
Le montant de ce fonds, ses critères d’accès et son calendrier de versement ne sont pas précisés dans les annonces rapportées. Les reports de charges constituent, pour leur part, un décalage des échéances de paiement, et non une annulation des sommes dues.
Ces mesures s’inscrivent dans la mobilisation engagée à Bercy. Serge Papin a réuni lundi les fédérations de commerçants, d’enseignes, d’artisans et de restaurateurs, ainsi que les représentants des banques et des assurances, selon l’annonce du ministère de l’Économie.
Les assureurs sollicités pour accélérer les indemnisations
La rapidité des indemnisations constitue un autre enjeu pour les commerçants. Des discussions ont été engagées avec les compagnies d’assurance afin d’« accélérer les différentes expertises », d’éviter « des tracasseries de procédures » et de « verser des acomptes » rapidement, selon les termes employés par Sébastien Lecornu.
Ces avances doivent permettre aux entreprises de faire face aux premières dépenses sans attendre le règlement définitif de leur dossier. Pour les établissements contraints de fermer, les dommages matériels s’accompagnent en effet d’une interruption de l’activité qui fragilise davantage leur trésorerie.
Lundi matin sur RTL, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, a estimé que la facture des violences pourrait atteindre des « centaines de millions d’euros » pour les commerçants touchés. Il s’agit encore d’une évaluation provisoire.
À titre de comparaison, les émeutes de juin et juillet 2023 avaient représenté 793 millions d’euros de dommages pour les assureurs, selon France Assureurs. L’organisation fait état d’environ 17.000 sinistres dans son bilan de l’année. Ce coût assurantiel ne constitue toutefois pas une mesure de l’ensemble des pertes économiques provoquées par les violences.
Une réponse judiciaire et des couvre-feux localisés
Parallèlement au soutien économique, l’exécutif annonce un renforcement de la réponse judiciaire. Sébastien Lecornu a évoqué une « réponse pénale importante », avec un taux de poursuites de 80 % à l’issue des gardes à vue. « Deux tiers sont majeurs, on n’a pratiquement que des hommes », a-t-il précisé à propos des personnes concernées.
Une opération judiciaire « d’importance » doit mobiliser près de 200 enquêteurs « pour la seule préfecture de police de Paris », afin d’identifier les auteurs des dégradations et des pillages.
Face à une situation « géographiquement très disparate », le Premier ministre a également demandé aux préfets « de déclencher un certain nombre de couvre-feux partiels pour ce soir », qui pourront être « très localisés ». Sans annoncer le recours à l’état d’urgence, il n’a pas exclu cette possibilité « si c’est utile ».
De son côté, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a assuré que les mesures demandées par le président de la République pour endiguer les violences seraient « mises en place dès ce soir ». Pour les commerçants sinistrés, la sécurisation des établissements et la rapidité du soutien financier doivent désormais permettre de concrétiser la reprise promise par le gouvernement.
Questions fréquentes
Quelles aides pour les commerçants après les violences ?
Le gouvernement annonce un chômage partiel à 100 % dès mardi, le report des charges sociales et fiscales, un fonds de soutien spécifique et une accélération des indemnisations par les assureurs.
Combien de commerces ont été touchés ?
Selon le ministre du Commerce Serge Papin, au moins 3.000 commerces ont été touchés en France, contre une première estimation de 2.000 établissements communiquée par les CCI.
Le chômage partiel à 100 % couvre-t-il le salaire net ?
Les modalités restent à préciser. Les déclarations ne permettent pas de savoir si les 100 % correspondent au salaire net, au brut ou au remboursement de l'indemnité versée par l'employeur.
Des couvre-feux ont-ils été décidés ?
Lecornu a demandé aux préfets de déclencher des couvre-feux partiels, très localisés. Sans annoncer l'état d'urgence, il n'a pas exclu cette possibilité « si c'est utile ».