L'Urssaf et le CPSTI ont présenté un ensemble de mesures pour soutenir les quelque 3.000 commerces dégradés. Au programme : étalement des cotisations jusqu'à douze mois, aide exceptionnelle pouvant atteindre 6.000 euros, prêts Bpifrance jusqu'à 50.000 euros et recours à l'activité partielle.
| Commerces touchés | 3.000 commercesCommerces concernés par les dégradations |
|---|---|
| Étalement des cotisations | jusqu'à 12 moisSans pénalité ni majoration de retard |
| Aide exceptionnelle CPSTI | 6.000 eurosSelon l'importance des préjudices subis |
| Prêt Bpifrance | jusqu'à 50.000 eurosÀ compter du vendredi 23 octobre |
| Emplois concernés par l'activité partielle | entre 10.000 et 15.000 emploisSelon le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou |
Après les annonces gouvernementales, les modalités du soutien aux commerces se précisent. L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont présenté jeudi un ensemble de mesures destinées aux professionnels victimes des dégradations et des vols survenus le week-end précédent. L’enjeu est de préserver la trésorerie des entreprises confrontées à des réparations, à des pertes de marchandises ou à une interruption d’activité.
Cet accompagnement complète le dispositif annoncé par le gouvernement pour soutenir les quelque 3.000 commerces touchés, entre facilités de paiement, financements et recours à l’activité partielle.
Un étalement des cotisations jusqu’à douze mois
Deux mécanismes doivent permettre aux professionnels de desserrer la contrainte financière immédiate. Le premier « permet d’étaler le paiement des cotisations de la prochaine échéance sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois », explique l’Urssaf dans son communiqué. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les professionnels pourront également « bénéficier d’un report de paiement des cotisations et contributions sociales patronales dont l’échéance intervient en novembre 2026, décembre 2026 et ou janvier 2027 ».
L’organisme prévoit un accompagnement individualisé pour faciliter l’accès à ces mesures. « L’Urssaf contacte individuellement les usagers concernés et traite leur demande de manière prioritaire », précise-t-il dans le communiqué conjoint avec le CPSTI.
Jusqu’à 6.000 euros pour les travailleurs indépendants
Au-delà des reports de cotisations, le CPSTI mobilise « une aide financière exceptionnelle » à destination des artisans, commerçants et professionnels libéraux affectés par les événements.
Ce soutien peut atteindre 6.000 euros, sous conditions et « selon l’importance des préjudices subis ». Il ne s’agit donc pas d’un montant forfaitaire automatiquement accordé à l’ensemble des professionnels concernés.
La demande doit être effectuée sur le site secu-independants.fr, au moyen du formulaire consacré à l’aide financière exceptionnelle. Le dossier, accompagné des pièces justificatives demandées, doit ensuite être transmis par la messagerie sécurisée du compte en ligne.
Des prêts Bpifrance pour accompagner la reprise
Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement du plan de soutien dévoilé mardi par le gouvernement. À l’issue d’un « conseil des entreprises exceptionnel » à Bercy, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a annoncé que les commerçants concernés pourraient obtenir auprès de Bpifrance un prêt allant jusqu’à 50.000 euros, à compter du vendredi 23 octobre.
L’objectif est de permettre aux entreprises sinistrées de financer leurs besoins immédiats et de préparer leur reprise d’activité. Les plus petits commerces doivent également bénéficier d’un « fonds de soutien », calculé en fonction de leurs pertes de chiffre d’affaires. Son montant doit encore être précisé.
Entre 10.000 et 15.000 emplois concernés par l’activité partielle
Le volet social vise à éviter que les fermetures temporaires ne débouchent sur des licenciements. Selon le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, entre 10.000 et 15.000 emplois seraient concernés par le recours au chômage partiel.
Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute pour les heures chômées, avec une indemnisation à 100 % pour les salariés au Smic, selon les précisions publiées par Service public.
Pour les entreprises éligibles de moins de 250 salariés, cette indemnisation sera intégralement prise en charge par l’État, sans reste à charge pour l’employeur. Un dispositif destiné à préserver les emplois pendant la remise en état des commerces et le redémarrage de leur activité.
Questions fréquentes
Comment demander l'aide de 6.000 euros du CPSTI ?
La demande s'effectue sur le site secu-independants.fr, via le formulaire dédié à l'aide financière exceptionnelle. Le dossier avec pièces justificatives doit être transmis par la messagerie sécurisée du compte en ligne.
Comment étaler le paiement des cotisations Urssaf ?
L'Urssaf permet d'étaler le paiement des cotisations de la prochaine échéance sur une période pouvant aller jusqu'à 12 mois, sans pénalité ni majoration de retard. L'organisme contacte individuellement les usagers concernés.
Quel montant pour les prêts Bpifrance aux commerçants ?
Les commerçants concernés peuvent obtenir auprès de Bpifrance un prêt allant jusqu'à 50.000 euros, à compter du vendredi 23 octobre, pour financer leurs besoins immédiats et préparer la reprise.
Quelle indemnisation pour les salariés en chômage partiel ?
Les salariés empêchés de travailler perçoivent 60 % de leur rémunération brute pour les heures chômées, avec une indemnisation à 100 % pour les salariés au Smic.
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