Des perquisitions ont visé mercredi au Parlement européen des bureaux occupés par les Patriotes pour l'Europe, dans l'enquête sur l'usage présumé abusif de fonds européens par l'ancien groupe Identité et Démocratie durant la législature 2019-2024. Les Patriotes pourraient se voir réclamer plus de 4 millions d'euros.
| Remboursement envisagé | plus de 4 millions d'eurosdépenses présumées indues de l'ancien groupe ID réclamées aux Patriotes, selon Euronews |
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| Législature concernée | 2019-2024période de l'utilisation présumée abusive de financements européens |
| Ouverture de l'enquête | juillet 2025enquête ouverte par le Parquet européen |
| Première série de perquisitions | juin 2026dans plusieurs pays européens |
L’enquête sur les dépenses de l’ancien groupe Identité et Démocratie (ID) connaît un nouveau développement. Des perquisitions ont été menées au Parlement européen, sur ses deux principaux sites, dans des bureaux administratifs aujourd’hui occupés par les Patriotes pour l’Europe, formation à laquelle appartient le Rassemblement national. Le groupe a confirmé ces opérations mercredi, comme le rapporte Reuters.
Le Parlement européen a précisé à Euronews que les investigations concernaient l’ancien groupe ID. Elles portent sur une utilisation présumée abusive de financements européens pendant la législature 2019-2024.
Une enquête sur les dépenses d’Identité et Démocratie
Ouverte en juillet 2025 par le Parquet européen, l’enquête vise de possibles détournements de fonds au sein de cette formation, dissoute après les élections européennes de 2024. ID réunissait notamment les élus du Rassemblement national, de la Lega italienne et de l’Alternative pour l’Allemagne (AfD). Une première série de perquisitions avait déjà eu lieu en juin 2026 dans plusieurs pays européens.
Jean-Paul Garraud, président de la délégation du RN au Parlement européen, a indiqué sur X que les opérations de mercredi visaient « les bureaux d’anciens membres du personnel d’Identité et Démocratie ».
Les institutions concernées restent discrètes sur le déroulement des investigations. Le service de presse du Parlement a déclaré que l’institution « coopère avec les autorités compétentes » et « n’a pas d’autre commentaire », selon les propos rapportés par Euronews.
Les Patriotes contestent toute « continuité juridique »
Le groupe Patriotes pour l’Europe conteste être impliqué dans l’affaire. « Il semblerait que ces perquisitions soient liées à la plainte déposée contre le groupe Identité et Démocratie, dissous en 2024 », a-t-il affirmé dans un communiqué.
La formation insiste sur l’absence de « continuité juridique » avec ID et assure n’être « pas impliqué[e] dans l’enquête en cours ». Cette position distingue les dépenses de l’ancien groupe des activités de la structure constituée après les élections européennes de 2024.
Plusieurs partis auparavant membres d’ID ont rejoint les Patriotes pour l’Europe, dont le RN et la Lega. La nouvelle formation accueille également le Fidesz hongrois de Viktor Orbán et le parti espagnol Vox, qui n’appartenaient pas à ID.
Un remboursement de plus de 4 millions d’euros envisagé
L’enjeu est également financier. Selon Euronews, les Patriotes pour l’Europe pourraient se voir réclamer plus de 4 millions d’euros correspondant à des dépenses présumées indues de leur prédécesseur. Cette perspective ne constitue toutefois pas, à ce stade, une obligation de remboursement définitivement établie.
Un avis adopté en septembre par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen estime que les fonds indûment dépensés par ID pendant la précédente législature devraient être remboursés par les Patriotes une fois l’enquête achevée. La question centrale est donc celle de la responsabilité financière d’un nouveau groupe à l’égard des engagements laissés par une formation dissoute.
La succession entre les deux groupes au cœur du dossier
Selon les dispositions rapportées par Euronews, plusieurs critères permettent de déterminer si une formation doit être considérée comme le « successeur » d’un groupe dissous et, à ce titre, répondre de ses dettes restantes.
Ces critères comprennent notamment « une part décisive des membres de l’ancien groupe qui ont rejoint ensemble la nouvelle formation » ainsi que « le transfert vers la nouvelle structure de locaux, de systèmes informatiques, de comptes bancaires ou d’autres actifs ».
La présentation publique de la nouvelle entité entre également en ligne de compte. Le texte cité mentionne « un nouveau nom et une communication publique présentant l’entité comme l’héritière directe du groupe dissous, ou intervenant dans un délai si court que ce changement de nom semble principalement destiné à se défaire de ses obligations ».
L’appréciation de cette éventuelle succession sera déterminante pour savoir à qui un remboursement pourrait être réclamé. Elle reste distincte de l’établissement des responsabilités dans les irrégularités présumées sur lesquelles enquête le Parquet européen.
Questions fréquentes
Pourquoi les Patriotes pour l'Europe sont-ils perquisitionnés ?
Les perquisitions concernent l'ancien groupe Identité et Démocratie, dissous en 2024, soupçonné d'avoir utilisé abusivement des fonds européens durant la législature 2019-2024. Leurs bureaux sont aujourd'hui occupés par les Patriotes.
Combien les Patriotes pourraient-ils devoir rembourser ?
Selon Euronews, les Patriotes pour l'Europe pourraient se voir réclamer plus de 4 millions d'euros, correspondant à des dépenses présumées indues de leur prédécesseur. Ce n'est pas encore une obligation définitive.
Quels partis composaient le groupe Identité et Démocratie ?
ID réunissait notamment les élus du Rassemblement national, de la Lega italienne et de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD). Le groupe a été dissous après les élections européennes de 2024.
Les Patriotes sont-ils impliqués dans l'enquête ?
Les Patriotes pour l'Europe contestent toute « continuité juridique » avec ID et assurent n'être « pas impliqués » dans l'enquête en cours, distinguant les dépenses de l'ancien groupe de leurs activités.