Les députés ont rejeté, par 86 voix contre 58, la taxe sur les produits transformés les plus riches en sucre prévue dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027. Ce revers pour le gouvernement ne clôt pas le débat : le texte doit encore être examiné au Sénat.
| Vote de suppression | 86 voix contre 58Amendements supprimant la taxe sur les produits sucrés lors du PLFSS 2027 |
|---|---|
| Rendement estimé de la taxe | environ 300 millions d'eurosEstimation du gouvernement |
| Enfants dépassant les seuils de sucre | 80 %Selon Stéphanie Rist, enfants consommant au-delà des maximales |
Le gouvernement essuie un revers sur la fiscalité alimentaire. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, les députés ont adopté, par 86 voix contre 58, des amendements supprimant la taxe sur les produits transformés les plus riches en sucre. Ce vote ne préjuge cependant pas du contenu définitif du budget.
Les élus Les Républicains, du Rassemblement national (RN) et leurs alliés ciottistes présents ont unanimement soutenu la suppression du dispositif. À l’inverse, les députés MoDem, La France insoumise, socialistes, écologistes et du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) s’y sont opposés. Les groupes Horizons et Renaissance se sont divisés.
Inciter les industriels à réduire le sucre dans leurs recettes
Le dispositif gouvernemental vise les « produits transformés préemballés » les plus riches en sucre. Son périmètre comprend notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, les céréales pour le petit-déjeuner, les glaces, les barres céréalières, ainsi que les confiseries et les produits chocolatés.
La logique repose sur une taxation par paliers : les fabricants seraient incités à diminuer la teneur en sucre de leurs produits pour réduire leur contribution. Avec cette mesure, contestée par les industriels, l’exécutif entend agir sur la composition des aliments et prévenir les maladies chroniques associées à une consommation excessive de sucre, notamment le diabète et les maladies cardiovasculaires.
« Cet article, c’est éviter la survenue de nouveaux malades », a défendu le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille dans l’hémicycle.
Le pouvoir d’achat au cœur des critiques
Les opposants à la taxe ont contesté son efficacité et mis en avant le risque d’une répercussion sur les prix. Pour la députée Les Républicains Justine Gruet, le dispositif « n’est pas suffisamment désincitatif pour opérer un changement de consommation » et « va venir grever le pouvoir d’achat de nos concitoyens ». L’élue a insisté sur l’importance de l’éducation à l’alimentation.
Le RN, particulièrement mobilisé lors du vote, a également critiqué le recours à la fiscalité sur la consommation pour financer la protection sociale. « Vous voulez indexer le financement de la Sécurité sociale sur des taxes, c’est-à-dire sur la consommation », donc « des ressources fluctuantes », a dénoncé le député Christophe Bentz.
Ces interventions illustrent le désaccord sur le mécanisme proposé : ses opposants redoutent un surcoût pour les consommateurs, tandis que le gouvernement mise sur une modification des recettes par les fabricants.
Moins de huit centimes par paquet de gâteaux, selon la ministre
Face aux critiques, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a relativisé les conséquences potentielles sur les prix. Selon elle, la taxe représenterait moins de huit centimes d’euros pour un paquet de gâteaux, et seulement « si l’industriel refuse de descendre un tout petit peu sa quantité de sucre ».
« Donc non, ce n’est pas un sujet de pouvoir d’achat », a-t-elle ajouté, défendant un dispositif dont le rendement est estimé par le gouvernement à environ 300 millions d’euros.
La ministre s’est également appuyée sur le précédent de la « taxe soda ». Selon elle, cette fiscalité a conduit les industriels à réduire la quantité de sucre dans leurs boissons. Cet outil « a montré son efficacité », a-t-elle affirmé.
Pour justifier l’extension de cette logique aux aliments sucrés, Stéphanie Rist a déclaré que « 80 % » des enfants « consomment aujourd’hui une quantité de sucre qui dépasse les maximales ».
Un rejet qui ne clôt pas le débat parlementaire
La suppression de l’article constitue une étape dans l’examen du PLFSS pour 2027. Le texte doit encore être discuté au Sénat, et le sort de la taxe dépendra de la version finalement adoptée au terme du parcours parlementaire.
Le vote de jeudi marque donc un revers politique pour le gouvernement, sans acter l’abandon définitif de cette fiscalité alimentaire. Les prochains débats devront trancher entre l’objectif de prévention porté par l’exécutif et les objections relatives au pouvoir d’achat et au financement de la Sécurité sociale.
Questions fréquentes
Pourquoi les députés ont-ils rejeté la taxe sur les produits sucrés ?
Les opposants contestent son efficacité et redoutent une répercussion sur les prix qui grèverait le pouvoir d'achat, ainsi que le financement de la Sécurité sociale par des taxes sur la consommation.
Quels produits étaient visés par la taxe sucre ?
Les produits transformés préemballés les plus riches en sucre : viennoiseries, pâtisseries, biscuits, gâteaux industriels, céréales du petit-déjeuner, glaces, barres céréalières, confiseries et produits chocolatés.
Combien aurait coûté la taxe par paquet de gâteaux ?
Selon la ministre Stéphanie Rist, moins de huit centimes d'euros par paquet, et seulement si l'industriel refuse de réduire sa quantité de sucre.
La taxe sur les produits sucrés est-elle définitivement abandonnée ?
Non. Le texte doit encore être discuté au Sénat, et le sort de la taxe dépendra de la version finalement adoptée au terme du parcours parlementaire.
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