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Concurrence déloyale : Shein attaqué en justice par 12 fédérations en France

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  • Douze fédérations professionnelles, soutenues par une centaine de marques, lancent une offensive judiciaire d’ampleur contre le géant chinois de l’e-commerce Shein.
  • Elles dénoncent un modèle économique fondé sur le non-respect des règles et réclament plusieurs centaines de millions d’euros de réparation.

   Accusé de « concurrence déloyale » et de « manquements massifs et répétés » aux réglementations françaises et européennes, Shein est désormais dans le viseur d’une large coalition d’acteurs du commerce. Du textile à la grande distribution en passant par le e-commerce, les plaignants entendent « rétablir une concurrence loyale » et faire reconnaître un préjudice qui pourrait atteindre « quelques milliards » d’euros.

Une plainte portée par 12 fédérations et une centaine de marques

Mercredi 19 novembre, douze fédérations professionnelles, appuyées par  une centaine de marques, ont annoncé le dépôt d’une action en justice visant le géant chinois de l’e-commerce pour « concurrence déloyale », avec pour objectif d’obtenir « réparation des préjudices » qu’elles estiment subir.

Dans un communiqué commun, le Conseil du commerce de France (CDCF) et plusieurs organisations sectorielles affirment que le modèle économique de Shein « repose sur le non-respect des réglementations applicables à tous les acteurs implantés en France ». Une accusation qui concentre depuis plusieurs mois l’attention des pouvoirs publics et des professionnels du commerce, inquiets de la montée en puissance fulgurante du distributeur en ligne.

Outre le CDCF, l’initiative rassemble les fédérations de la grande distribution (FCD), de l’habillement et du textile (Alliance du commerce, FFPAPF, Ufimh, UIT, Fédération de la maille, de la lingerie et du balnéaire), de la bijouterie (BOCI, UBH), du jouet (FCJPE), de la franchise (FFF) ainsi que la Fevad, représentant la vente en ligne.

Cette action d’une ampleur inédite est également soutenue par des enseignes nationales telles que Coopérative U, Promod, Monoprix, Grain de Malice ou Besson. Selon les fédérations, ces acteurs « affirment leur détermination à rétablir une concurrence loyale fondée sur le respect du droit ». Elles « réclament également la reconnaissance du préjudice économique subi » et « l’octroi de dommages et intérêts proportionnés à ces pertes ».

« Manquements massifs et répétés » : des pratiques jugées destructrices

Les plaignants accusent Shein de s’être bâti une position dominante en négligeant les règles qui s’imposent aux acteurs implantés sur le territoire français.

Grâce à « ces manquements massifs et répétés, Shein a pu réduire illégitimement ses coûts, accroître ses profits et gagner des parts de marché au détriment des acteurs économiques implantés en France respectueux des règles et de la sécurité des consommateurs », argumentent les 12 fédérations du commerce.

Selon elles, cette situation met « en danger la sécurité des consommateurs, fragilise nos entreprises, détruit des emplois et menace la vitalité des territoires ». Et de rappeler leur ligne rouge : « Le commerce français est ouvert à la concurrence, mais à une concurrence loyale, respectueuse des normes et des personnes », insistent les acteurs du secteur.

Condamnations antérieures et amendes records

Dans leur communiqué, les fédérations et les marques qui attaquent en justice Shein rappellent les dernières condamnations dont a fait l’objet la plateforme chinoise.

L’entreprise a en effet été condamnée notamment pour « pratiques commerciales trompeuses », « manquements aux obligations de conformité et de sécurité des produits » ainsi que pour « violation de la réglementation sur la protection des données personnelles ». Le tout pour des amendes d’un montant total de « 190 millions d’euros », d’après le collectif.

Pour les plaignants, ces sanctions illustrent un mode de fonctionnement structurellement non conforme, dont le bénéfice économique se ferait au détriment des acteurs respectant la réglementation et des consommateurs eux-mêmes.

« Stop à l’impunité » : les acteurs du commerce haussent le ton

Sur le front médiatique, les fédérations multiplient les mises en garde. Sur franceinfo, Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, représentant les grands magasins, résume l’exaspération du secteur :

« Stop à l’impunité sur laquelle vivent et se sont développées ces plateformes extra-européennes », explique-t-il, avant de prévenir : « Demain il y aura d’autres étapes. »

Les plaignants espèrent que la procédure aboutira à la reconnaissance d’un préjudice massif. « Nous espérons que le juge reconnaîtra cette concurrence déloyale et attribuera une réparation aux entreprises qui sont parties à l’affaire et qui ont subi un préjudice extrêmement important », détaille le directeur général de l’Alliance du commerce.

« Ça représente aujourd’hui plusieurs centaines de millions d’euros, peut-être quelques milliards, c’est en voie d’expertise», ajoute t-il.

Yohann Petiot insiste toutefois sur le fait que les plaignants ne rejettent pas la compétition entre acteurs : « Nous ne sommes pas contre la concurrence. La concurrence et le commerce n’ont de sens que si on respecte tous les mêmes règles », argumente-t-il.

Emplois détruits et magasins fermés : la mode française en première ligne

Le secteur de la mode et du textile est au cœur des impacts dénoncés. Pour les fédérations, l’essor de plateformes comme Shein accélère la déstabilisation d’un tissu commercial déjà fragilisé.

« En ce qui concerne le secteur de la mode, sur ces cinq dernières années, ce sont 23 000 emplois perdus, plus de 6 000 magasins fermés et ça ne fait que s’accélérer par le nombre de ces colis qui arrivent massivement chaque jour avec des produits non conformes », explique Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce sur franceinfo.

Pour les représentants du commerce, la bataille engagée vise donc autant à encadrer la concurrence qu’à défendre l’emploi, la sécurité des consommateurs et la vitalité des centres-villes et zones commerciales.

Sur le plan procédural, le dossier est désormais entre les mains de la justice commerciale. Dans cette procédure, l’audience de mise en état, qui en fixera le calendrier et les échanges entre les parties, se tiendra le 12 janvier 2026 devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence .

La riposte de Shein : une action « infondée » et assimilée à un « boycott »

La réaction de Shein ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué transmis à l’AFP mercredi, son porte-parole estime que l’initiative est « infondée » et s’« apparente davantage à une tentative de boycott qu’à une démarche juridique sérieuse ».

Selon Shein, cette action « s’écarte de l’esprit du droit français et européen de la concurrence, dont la vocation est de protéger l’innovation et d’assurer le libre choix des consommateurs – non de le restreindre. »

La Rédactionhttps://echosplus.com
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