Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a lancé une offensive politique d’envergure en annonçant, jeudi dernier, sa décision de saisir le Conseil constitutionnel. En cause, la présence controversée de 17 ministres du gouvernement démissionnaire au sein de l’hémicycle, exerçant simultanément les fonctions de députés.
Un double mandat qui fait débat
C’est sur la plateforme X, anciennement Twitter, que Mathilde Panot a annoncé cette démarche. Selon elle, la situation actuelle constitue une « violation de la séparation des pouvoirs », un principe fondamental de la République française. Le groupe LFI s’insurge contre le cumul des fonctions par ces ministres, élus députés lors des dernières élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, et qui continuent d’exercer leurs prérogatives ministérielles malgré la démission de leur gouvernement.
Parmi ces ministres figure Gabriel Attal, ancien Premier ministre, qui demeure au cœur de la tourmente. Panot qualifie cette situation de « particulièrement inquiétante » et demande une clarification urgente des statuts par le Conseil constitutionnel.
Un impact sur le vote à la présidence de l’Assemblée
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, Mathilde Panot va plus loin. Elle affirme que le récent vote pour la Présidence de l’Assemblée nationale a été « faussé » par la participation de ces 17 ministres démissionnaires. Selon elle, l’écart de voix n’était que de 13, et le résultat aurait basculé en faveur de la majorité présidentielle grâce à leur participation.
Des décisions gouvernementales contestées
Au-delà de ce conflit, Panot dénonce une « dérive autoritaire » de la part du gouvernement démissionnaire, qui continue de prendre des décisions majeures. Depuis le 18 juillet, ce dernier aurait adopté plus de 1.300 décrets et arrêtés, certains d’entre eux « dépassant largement » les prérogatives d’un gouvernement en sursis. Elle décrit cette situation comme « grave » et estime que le Parlement est « privé de la possibilité de renverser le gouvernement », un dysfonctionnement institutionnel majeur selon la députée.
La saisie du Conseil constitutionnel par Mathilde Panot reflète les tensions politiques qui secouent actuellement la France. Alors qu’Emmanuel Macron est toujours à la recherche d’un nouveau Premier ministre, cette situation, qualifiée d’« ubuesque » par Panot, ne fait qu’exacerber les divisions au sein de la classe politique.