Loi d’urgence agricole : l’acétamipride fracture la majorité avant le vote

À quelques heures du vote sur la loi d'urgence agricole, Sébastien Lecornu réunit ce lundi à Matignon les chefs des groupes du socle commun. La réintroduction de l'acétamipride, néonicotinoïde interdit en France, divise Renaissance et Les Républicains et menace l'adoption du texte.

   Le gouvernement joue une partie serrée autour de sa loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée nationale doit se prononcer ce lundi 20 juillet sur le texte, le Premier ministre Sébastien Lecornu réunira à 14 heures, à Matignon, les présidents des groupes Les Républicains (LR), MoDem, Horizons et Renaissance.

Au cœur des discussions figure la possible réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes autorisé au niveau européen, mais interdit en France. Cette disposition, soutenue par la droite sénatoriale, est contestée par Gabriel Attal et une partie des députés Renaissance.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, ainsi que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, participeront également à cette réunion de la dernière chance.

L’acétamipride au centre des tensions

Initialement destiné à répondre aux difficultés du monde agricole, le projet de loi pourrait échouer en raison de ce volet consacré aux pesticides. La réintroduction de l’acétamipride, défendue notamment pour soutenir certaines filières agricoles confrontées à l’absence de solutions jugées suffisamment efficaces, est vivement dénoncée par les formations de gauche et les associations environnementales en raison de ses effets potentiels sur les pollinisateurs.

Le sujet avait déjà provoqué une importante controverse lors de l’examen de la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel avait alors censuré la disposition autorisant de nouveau cet insecticide, considérant que les garanties prévues n’encadraient pas suffisamment son utilisation.

Les sénateurs Les Républicains ont depuis réintroduit la mesure par voie d’amendement dans la loi d’urgence agricole. Ce choix place désormais le gouvernement devant un dilemme politique : conserver la disposition au risque de perdre une partie des voix macronistes, ou la supprimer et provoquer la rupture avec la droite parlementaire.

Gabriel Attal réclame le retrait de la mesure

Les divisions sont particulièrement marquées au sein de Renaissance. Réunis en visioconférence, les députés du groupe présidentiel ont débattu de la conduite à tenir et une partie d’entre eux souhaite que le volet relatif à l’acétamipride soit retiré avant le scrutin.

Ils font valoir que la réintroduction de ce pesticide ne figurait pas parmi les objectifs initiaux assignés au texte par Sébastien Lecornu. Le Premier ministre avait d’ailleurs demandé que l’examen de la loi ne soit pas détourné par le débat sur les néonicotinoïdes.

Dans l’entourage de Gabriel Attal, la disposition est présentée comme un « cavalier législatif », autrement dit une mesure considérée comme dépourvue de lien direct avec l’objet initial du projet de loi. Le président du groupe Renaissance demande ainsi au gouvernement de déposer un amendement de dernière minute afin de supprimer le dispositif avant le vote final.

Cette option comporte toutefois un risque majeur. Elle pourrait priver le gouvernement du soutien des députés LR emmenés par Laurent Wauquiez et braquer les sénateurs de droite, appelés à se prononcer à leur tour mardi. Ces derniers pourraient refuser le texte s’ils considéraient que la disposition introduite au Sénat a été écartée par l’exécutif.

Sébastien Lecornu cherche un compromis

La réunion organisée à Matignon doit permettre de mesurer les rapports de force et de tenter de dégager une position commune au sein du socle gouvernemental. Ces derniers jours, Sébastien Lecornu avait déjà chargé plusieurs ministres de travailler à une solution de compromis.

Les positions restent néanmoins difficiles à rapprocher. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, est opposée au retour de l’acétamipride, tandis que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, défend une approche plus favorable à la demande de certaines filières.

En reprenant personnellement le dossier, le Premier ministre devra choisir entre plusieurs scénarios : obtenir la discipline des groupes centristes et macronistes, retirer la mesure pour sauver le reste du texte ou conserver le dispositif en prenant le risque d’une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.

Manuel Bompard dénonce un texte « absolument inacceptable »

À gauche, l’opposition réclame l’abandon pur et simple du projet de loi. Invité lundi matin sur franceinfo, le coordinateur national de La France insoumise, Manuel Bompard, a qualifié la loi d’urgence agricole de « texte extrêmement dangereux et absolument inacceptable ».

Le député des Bouches-du-Rhône demande au gouvernement « de renoncer à cette loi ». Il dénonce en particulier le retour du volet consacré aux pesticides : « Terminer un mandat en réintroduisant un pesticide dangereux, je trouve ça absolument incroyable », a-t-il déclaré.

Manuel Bompard estime que les filières fragilisées, notamment celles de la noisette et de la betterave, devraient plutôt être accompagnées « financièrement » afin de leur permettre « d’utiliser des produits qui ne soient pas dangereux pour la santé ».

Le responsable insoumis critique également les dispositions relatives à la gestion de l’eau. « Il y a d’autres mesures » dans cette loi « qui sont extrêmement dangereuses », a-t-il affirmé. Selon lui, le texte, s’il était adopté, « va créer une guerre de l’eau ».

Un vote à haut risque pour le gouvernement

Après un parcours parlementaire conflictuel, la loi d’urgence agricole doit faire l’objet d’un ultime vote à l’Assemblée nationale lundi soir, avant son examen par le Sénat mardi. Son adoption demeure incertaine, tant les équilibres politiques sont fragiles.

Au-delà de la seule question de l’acétamipride, le scrutin constitue un test pour la cohésion du socle commun. Faute d’accord entre Renaissance et Les Républicains, une disposition ajoutée en cours d’examen pourrait ainsi entraîner le rejet d’un texte pourtant présenté par le gouvernement comme une réponse aux attentes du monde agricole.