Le commissaire européen à l'énergie, Dan Jorgensen, a demandé à ses services d'examiner un report d'un an des règles sur le méthane visant les importations d'hydrocarbures. Prévues pour janvier 2027, ces exigences pourraient être repoussées à 2028. La France et plusieurs États membres réclament cet assouplissement.
| Entrée en vigueur du règlement méthane | 4 aoûtRèglement adopté en 2024, entré en vigueur le 4 août 2024 |
|---|---|
| Exigences initialement prévues | janvier 2027Volet concernant les importations d'hydrocarbures |
| Report envisagé | 2028Décalage d'un an à l'étude |
| Recommandation sur les sanctions | 20 juillet 2026Non-application de certaines sanctions sur la période 2027-2029 |
L’Union européenne pourrait revoir le calendrier de son règlement sur le méthane. Dans un entretien accordé à Bloomberg, le commissaire européen à l’énergie, Dan Jorgensen, a indiqué avoir chargé ses équipes d’examiner un décalage d’un an du volet concernant les importations d’hydrocarbures.
« J’ai demandé à mes services d’examiner les possibilités de reporter d’un an la partie de la législation concernant les importations », a-t-il déclaré. Les exigences concernées, prévues à partir de janvier 2027, pourraient ainsi être repoussées à 2028. À ce stade, le report demeure une option à l’étude, et non une décision adoptée.
Donner davantage de temps aux importateurs de pétrole et de gaz
Adopté en 2024 et entré en vigueur le 4 août de la même année, le règlement européen sur le méthane constitue le premier cadre de l’Union spécifiquement consacré à la réduction des émissions de ce gaz à effet de serre dans le secteur énergétique.
Le dispositif vise notamment à améliorer la connaissance des émissions associées aux hydrocarbures consommés en Europe. Pour les importations, il prévoit des exigences de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions liées à la production de pétrole et de gaz.
Dan Jorgensen présente le délai envisagé comme un moyen de laisser aux opérateurs « le temps nécessaire » pour appliquer les nouvelles règles, sans compromettre la sécurité des approvisionnements européens ni accentuer les tensions sur les prix.
Les incertitudes autour d’Ormuz pèsent sur le calendrier
Cette ouverture intervient dans un contexte de fortes tensions énergétiques. Le commissaire européen a évoqué un « hiver potentiellement très difficile », en raison des incertitudes autour du détroit d’Ormuz et du niveau élevé des prix de l’énergie.
La guerre au Moyen-Orient renforce les préoccupations des gouvernements européens concernant la disponibilité et le coût des hydrocarbures. Dans ce contexte, les contraintes de mise en conformité sont devenues un sujet de discussion entre Bruxelles, les États membres et les fournisseurs du marché européen.
Plusieurs pays producteurs, dont les États-Unis, contestent le dispositif. Ils estiment que les exigences de suivi et de déclaration imposées aux exportateurs pourraient compliquer les livraisons vers l’Union et réduire les volumes disponibles.
La France réclame un décalage à 2028
Emmanuel Macron a lui aussi demandé un assouplissement du calendrier. Dans un courrier adressé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le chef de l’État a réclamé un report d’un an des exigences sur le méthane, rejoignant les préoccupations exprimées par plusieurs États membres.
La démarche française s’inscrit dans une demande plus large de flexibilités réglementaires destinées à atténuer les tensions sur les marchés de l’énergie. Elle vise à éviter que de nouvelles obligations ne viennent compliquer les approvisionnements dans une période déjà marquée par la hausse des coûts.
Un premier assouplissement des sanctions en juillet
La Commission avait déjà tenté de répondre aux inquiétudes des importateurs. Le 20 juillet 2026, elle a publié une recommandation invitant les États membres à ne pas appliquer certaines sanctions liées aux obligations des importateurs pendant la période 2027-2029.
Cette recommandation, non contraignante, ne modifie toutefois pas le règlement lui-même. Elle doit donc être distinguée d’un report des échéances légales, que réclament les opérateurs soucieux de disposer d’une plus grande sécurité juridique.
L’examen annoncé par Dan Jorgensen ouvre la voie à une éventuelle modification du calendrier. Le commissaire n’a cependant précisé ni la date de présentation d’une proposition ni les modalités des amendements envisagés
Questions fréquentes
Le report des règles européennes sur le méthane est-il décidé ?
Non. À ce stade, le report d'un an demeure une option à l'étude par les services du commissaire Dan Jorgensen, et non une décision adoptée.
Que prévoit le règlement européen sur le méthane pour les importations ?
Il impose des exigences de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions liées à la production de pétrole et de gaz importés en Europe.
La France demande-t-elle un report des règles sur le méthane ?
Oui. Emmanuel Macron a écrit à Ursula von der Leyen pour réclamer un report d'un an des exigences, rejoignant plusieurs États membres.
Pourquoi Bruxelles envisage-t-elle ce report ?
Pour laisser aux opérateurs le temps d'appliquer les règles sans compromettre la sécurité des approvisionnements, dans un contexte de tensions autour du détroit d'Ormuz.