Les avocats d’au moins 18 personnes blessées lors des mobilisations sociales et lycéennes ont annoncé, vendredi 6 novembre, leur intention de saisir la Cour de justice de la République. Ils mettent en cause les ordres qu’ils attribuent au ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sur l’usage de grenades et de lanceurs de balles de défense.
| Délai envisagé avant dépôt de la plainte | 15 jours à trois semainesPour finaliser et recueillir l'accord des clients |
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| Interpellations le 5 novembre | 448 interpellationsBilan provisoire du ministère de l'Intérieur |
| Blessés parmi les forces de l'ordre | 53 blessésBilan provisoire du 5 novembre, ministère de l'Intérieur |
L’usage des grenades et des LBD au cœur de la plainte. Les cinq avocats contestent les conditions d’emploi des armes intermédiaires lors des opérations de maintien de l’ordre. Leur démarche vise notamment les interventions policières liées au mouvement lycéen et aux journées de mobilisation sociale depuis le 17 octobre. Ils entendent mettre en cause la responsabilité du ministre dans les blessures subies par leurs clients, au regard des consignes qu’ils lui attribuent.
Lors d’une conférence de presse dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme (LDH), à Paris, Arié Alimi, qui représente plusieurs personnes grièvement blessées, a qualifié les équipements en cause d’« armes mutilantes ». Selon lui, le ministre « sait quels sont les dégâts causés » par leur utilisation. « Il y a une intention évidente de la part de Laurent Nuñez », a-t-il affirmé.
« Nous avons utilisé des qualifications graves (…) », a rappelé l’avocat, avant d’expliquer que la démarche visait désormais les ordres qu’il impute au ministre. « Ces armes peuvent tuer », a-t-il ajouté, en présentant l’initiative comme une démarche « solennelle, importante, collective ».
Un dépôt envisagé sous quinze jours à trois semaines
Parmi les qualifications évoquées par les avocats figurent des faits de « violences ou tentative de meurtre par instigation, c’est-à-dire complicité ». Leur argument repose sur le lien qu’ils entendent établir entre les consignes qu’ils attribuent au ministre et les actes commis sur le terrain. « C’est lui qui donne les ordres », a soutenu Arié Alimi.
Les avocats doivent encore recueillir l’accord de leurs clients avant de déposer la plainte collective. « On va se donner 15 jours à trois semaines pour finaliser tout ça », ont-ils indiqué.
La Cour de justice de la République (CJR) est compétente pour juger les crimes et délits imputés à des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. La plainte doit d’abord être adressée à la commission des requêtes, qui décide de la classer ou de la transmettre au procureur général près la Cour de cassation en vue de saisir la CJR.
La Ligue des droits de l’homme dénonce une « dérive du maintien de l’ordre »
Sur LCI, Emmanuelle Jourdan-Chartier, vice-présidente de la LDH, a jugé la situation « absolument terrifiante » et dénoncé « une répression inédite » lors d’une mobilisation qui, selon elle, réunissait majoritairement des mineurs. Elle a pointé « la concentration de violences sur une durée aussi courte » et le fait qu’elles aient, selon elle, visé « énormément d’enfants ».
« Un maintien de l’ordre qui arrache des mains, qui entraîne la perte d’un œil, ce n’est pas proportionné », a-t-elle ajouté.
Dans son bilan de la journée du 5 novembre, le ministère de l’Intérieur a indiqué que la plupart des cortèges déclarés s’étaient globalement bien déroulés. Il a également fait état, dans un bilan provisoire, de 448 interpellations et de 53 blessés parmi les forces de l’ordre.
Questions fréquentes
Pourquoi des avocats portent plainte contre Laurent Nuñez ?
Ils contestent les conditions d'emploi des grenades et LBD lors du maintien de l'ordre et mettent en cause la responsabilité du ministre dans les blessures subies par leurs clients.
Quelles qualifications sont évoquées dans la plainte ?
Les avocats évoquent des faits de « violences ou tentative de meurtre par instigation, c'est-à-dire complicité », en liant les consignes attribuées au ministre aux actes sur le terrain.
Quelle juridiction peut juger Laurent Nuñez ?
La Cour de justice de la République (CJR) est compétente. La plainte est d'abord adressée à la commission des requêtes, qui décide de la classer ou de la transmettre au procureur général.
Que dit le ministère de l'Intérieur sur la journée du 5 novembre ?
Le ministère a indiqué que la plupart des cortèges déclarés s'étaient globalement bien déroulés, faisant état de 448 interpellations et de 53 blessés parmi les forces de l'ordre.