Le gouvernement prépare le doublement du plafond annuel des franchises médicales et participations forfaitaires, de 100 à 200 euros. Annoncée par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, la mesure pourrait entrer en vigueur par décret dès cet été et vise le redressement de la Sécurité sociale.
| Plafond cumulé des franchises | de 100 à 200 eurosrelèvement préparé par le gouvernement |
|---|---|
| Franchise médicale par boîte | 1 europar boîte de médicaments ou acte paramédical |
| Participation forfaitaire par acte | 2 eurosconsultations et actes médicaux |
| Plafond de chaque dispositif | de 50 à 100 eurosdeux plafonds annuels doublés |
| Coût moyen pour un malade chronique | 78 euros par anestimation actuelle selon Stéphanie Rist |
Le reste à charge annuel lié aux médicaments, aux consultations et à certains actes médicaux pourrait bientôt doubler. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé, jeudi 23 juillet sur RMC, que le gouvernement préparait un relèvement de 100 à 200 euros du plafond cumulé des franchises médicales et des participations forfaitaires.
« Les Français, s’ils dépassent un nombre de consultations ou un nombre de boîtes de médicaments, payent aujourd’hui, s’ils sont au maximum, 100 euros par an. Ce que nous faisons, c’est que nous doublons ce plafond qui n’a pas évolué depuis 20 ans», a déclaré la ministre. Un décret pourrait être pris « dès cet été » pour mettre en œuvre la mesure.
L’annonce confirme les propos tenus la veille par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait réclamé un « effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an ».
Deux plafonds relevés de 50 à 100 euros
Le dispositif repose, en réalité, sur deux prélèvements distincts. La franchise médicale concerne les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle s’élève actuellement à 1 euro par boîte de médicaments ou par acte paramédical et à 4 euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an.
La participation forfaitaire s’applique, quant à elle, aux consultations et actes réalisés par un médecin, ainsi qu’aux examens radiologiques et aux analyses de biologie médicale. Son montant est fixé à 2 euros par acte, avec un plafond annuel également établi à 50 euros.
Le gouvernement n’entend pas modifier les montants prélevés sur chaque acte ou boîte de médicaments, mais doubler chacun des deux plafonds annuels. Un assuré pourrait ainsi supporter jusqu’à 100 euros de franchises médicales et 100 euros de participations forfaitaires, soit un total maximal de 200 euros par an.
Les règles actuellement applicables sont détaillées sur le site de l’Assurance-maladie.
Réduire la consommation de médicaments
Pour l’exécutif, cette hausse doit participer au redressement des comptes de la Sécurité sociale tout en limitant la consommation inutile de médicaments.
« Cela peut inciter à regarder d’abord dans son placard pour voir s’il reste des médicaments. Les infirmières à domicile m’en parlent régulièrement. Nous avons trop de boîtes de médicaments qui ne sont pas utilisées », a insisté Stéphanie Rist.
La ministre a également invoqué la nécessité de « continuer à investir dans notre hôpital », d’améliorer « l’accès aux soins » et de financer « les médicaments les plus efficaces ». Environ 18 millions de personnes ne seraient pas concernées par le dispositif, selon le gouvernement.
Les patients en ALD restent concernés
Les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État ainsi que les femmes enceintes, à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour suivant l’accouchement, sont notamment exonérés.
En revanche, les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) ne bénéficient pas d’une exonération générale des franchises médicales et participations forfaitaires. La réforme pourrait donc peser davantage sur les patients atteints d’un cancer, d’un diabète ou d’autres maladies chroniques nécessitant des traitements réguliers et de nombreuses consultations.
« Si vous êtes quelqu’un qui a une maladie chronique, en moyenne, c’est 78 euros par an actuellement. Donc, si on double, on peut estimer qu’il sera plutôt à 150 qu’à 200 euros », a estimé Stéphanie Rist.
Cette projection nourrit néanmoins les critiques des associations de patients et des professionnels de santé, qui redoutent une hausse du renoncement aux soins parmi les assurés les plus malades. La mesure devra encore être formalisée par décret avant de pouvoir entrer en vigueur.
Questions fréquentes
De combien va augmenter le plafond des franchises médicales ?
Le plafond cumulé des franchises médicales et participations forfaitaires passerait de 100 à 200 euros par an, en doublant chacun des deux plafonds de 50 à 100 euros.
Qui est exonéré des franchises médicales ?
Les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État, ainsi que les femmes enceintes à partir du sixième mois et jusqu'au douzième jour après l'accouchement.
Les patients en ALD sont-ils concernés ?
Oui. Les personnes en affection de longue durée ne bénéficient pas d'une exonération générale. Selon la ministre, un malade chronique paierait plutôt 150 que 200 euros par an.
Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ?
Un décret pourrait être pris dès cet été. La mesure devra être formalisée par décret avant de pouvoir entrer en vigueur.