Après le revers de la Cour suprême, Trump reconstruit son mur douanier

    Donald Trump n’aura laissé aucun vide dans son dispositif protectionniste. À l’heure exacte où expirait le droit de douane mondial de 10 % instauré en février pour une durée de 150 jours, son administration a activé de nouvelles surtaxes visant 60 partenaires commerciaux des États-Unis.

Depuis vendredi 24 juillet à 00 h 01, heure de New York — 6 h 01 à Paris —, les produits concernés sont taxés à hauteur de 10 % ou 12,5 %. Selon l’administration américaine, le dispositif couvre des économies représentant 99,4 % des importations du pays, même si de nombreuses catégories de marchandises en sont exemptées.

Derrière l’argument de la lutte contre les produits issus du travail forcé, la Maison Blanche poursuit un objectif plus large : reconstruire une partie du mur douanier fragilisé par la Cour suprême américaine.

Une réponse au revers infligé par la Cour suprême

Le 20 février, la Cour suprême avait invalidé la majorité des droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche. Les juges avaient estimé que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, l’International Emergency Economic Powers Act, ne permettait pas au président de fixer unilatéralement des tarifs douaniers aussi étendus.

Donald Trump avait immédiatement réagi en instaurant un droit de douane mondial de 10 %, fondé cette fois sur la section 122 du Trade Act de 1974. Mais ce texte ne permettait de maintenir la mesure que pendant 150 jours sans intervention du Congrès.

Cette échéance étant arrivée à son terme, Washington change désormais de levier juridique. Les nouvelles surtaxes reposent sur la section 301 du Trade Act, qui autorise les États-Unis à répondre à des pratiques étrangères considérées comme injustifiées, discriminatoires ou préjudiciables au commerce américain.

Le choix de cette disposition pourrait rendre le nouveau dispositif plus difficile à contester devant les tribunaux. La section 301 a déjà résisté à plusieurs recours et laisse à l’exécutif américain une importante marge de manœuvre pour ajuster les droits appliqués.

Le travail forcé comme nouvelle justification

Pour activer ce mécanisme, le représentant américain au Commerce, l’United States Trade Representative (USTR), a ouvert le 12 mars 60 enquêtes consacrées à la lutte contre le travail forcé.

L’agence devait déterminer si les partenaires commerciaux des États-Unis interdisaient et contrôlaient suffisamment l’entrée, dans leurs chaînes d’approvisionnement, de produits fabriqués grâce au travail forcé. Elle a conclu que les dispositifs adoptés par les économies visées demeuraient insuffisants ou insuffisamment appliqués.

« Les États-Unis interdisent depuis près d’un siècle les importations issues du travail forcé et font rigoureusement respecter cette interdiction. Il est grand temps que nos partenaires commerciaux fassent de même », a déclaré Jamieson Greer, le représentant américain au Commerce.

« La mesure prise aujourd’hui commencera à corriger ce qui constitue à la fois une violation des droits humains et une pratique commerciale faussant les échanges, afin d’améliorer le bien-être des travailleurs partout dans le monde », a-t-il ajouté dans le communiqué de l’USTR.

La concomitance entre l’expiration du droit temporaire de 10 % et l’entrée en vigueur du nouveau régime nourrit toutefois les critiques. Pour plusieurs experts du commerce international, la lutte contre le travail forcé permet surtout à la Maison Blanche de préserver un niveau minimal de taxation sur la quasi-totalité des importations américaines.

Des surtaxes de 10 % ou 12,5 %

Les économies ayant adopté une interdiction totale ou partielle des produits issus du travail forcé, ou ayant pris des engagements auprès de Washington, sont soumises à un droit additionnel de 10 %.

Cette première catégorie comprend notamment le Royaume-Uni, le Canada, le Mexique, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, l’Argentine, le Bangladesh, le Pakistan et plusieurs pays d’Amérique centrale.

La Chine, l’Australie, le Vietnam et plusieurs dizaines d’autres économies sont frappés par le taux supérieur de 12,5 %. Pour l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, Taïwan et la Suisse, les nouveaux prélèvements doivent être combinés avec les droits existants afin d’atteindre un taux total de 10 % ou 12,5 %, selon les accords précédemment conclus avec Washington.

Les marchandises déjà en transit bénéficient d’une période de grâce jusqu’au 28 juillet, selon les modalités présentées par Reuters.

De nombreuses exemptions limitent la portée économique

Le nouveau mur tarifaire comporte néanmoins d’importantes brèches. Le pétrole, le gaz, les engrais, certains produits alimentaires, les minerais critiques ainsi que les avions et leurs composants sont exclus du dispositif.

Les marchandises déjà frappées par des droits sectoriels fondés sur la sécurité nationale — notamment l’acier, l’aluminium, le cuivre et l’automobile — ne sont pas soumises aux nouvelles surtaxes. Ces prélèvements relèvent de la section 232 du Trade Expansion Act, un fondement juridique distinct.

Les produits conformes à l’accord commercial liant les États-Unis, le Mexique et le Canada bénéficient également d’une exemption, en raison de la forte intégration des chaînes de valeur nord-américaines.

Cette architecture permet à la Maison Blanche de maintenir une taxation étendue tout en évitant une accumulation excessive de droits sur les secteurs stratégiques.

L’Union européenne conteste l’argument américain

Les principaux alliés de Washington ont rapidement rejeté les accusations américaines. L’Union européenne considère que la justification avancée par l’administration Trump ne correspond ni à son droit social ni aux contrôles déjà appliqués sur les chaînes d’approvisionnement.

« Si vous comparez nos législations du travail à celles des États-Unis, nous avons des congés payés et de très bonnes conditions de travail pour nos salariés. Cette décision n’est donc pas vraiment fondée », a réagi Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne.

L’Australie a également dénoncé une mesure « injustifiée ». « L’Australie est un pays qui prend au sérieux la question de l’esclavage moderne. L’imposition de droits de douane plus élevés sur les produits australiens est injustifiée et nous continuerons à faire pression sur le représentant américain au Commerce pour qu’il supprime tous les droits de douane sur les produits australiens », a déclaré le ministre australien du Commerce, Don Farrell.

Le Premier ministre néo-zélandais Christopher Luxon estime pour sa part que l’administration américaine « n’a pas fourni de preuves significatives pour étayer les allégations relatives au travail forcé ».

Même constat au Japon. « L’industrie et le commerce japonais sont conduits conformément aux règles internationales. Le Japon regrette que cette dernière mesure lui impose des droits de douane au seul motif qu’il n’existe aucune interdiction d’importer des produits issus du travail forcé », a déclaré Minoru Kihara, porte-parole du gouvernement japonais.

Une guerre commerciale appelée à durer

En substituant un nouveau fondement juridique aux droits arrivés à expiration, Donald Trump démontre que le protectionnisme demeure au cœur de sa politique économique. L’enjeu dépasse désormais la seule lutte contre le déficit commercial américain : il s’agit aussi de contraindre les partenaires des États-Unis à aligner leurs réglementations sur les priorités définies à Washington.

Le nouveau dispositif devrait encore faire l’objet de contestations diplomatiques et probablement judiciaires. Mais tant qu’aucun tribunal ne l’invalide, il permet à Donald Trump de conserver l’essentiel de son plancher tarifaire mondial et d’entretenir la pression sur les grands partenaires commerciaux des États-Unis.