Commerces dégradés : chômage partiel, prêts, aides… le gouvernement précise son soutien

   Préserver les emplois et permettre aux commerçants de rouvrir rapidement. Après les violences et les pillages qui ont touché plusieurs milliers de commerces en France, le gouvernement précise, dans un communiqué, les contours de son dispositif de soutien économique. Les mesures associent protection de l’emploi, facilités de paiement et financements pour reconstituer les stocks et faire face aux dépenses immédiates.

Invité mardi 20 octobre sur Sud Radio, le ministre du Commerce, Serge Papin, a voulu rassurer les professionnels. « Je suis avec eux », a-t-il déclaré, les appelant à « avoir confiance » dans les mesures de sécurisation, notamment les couvre-feux, les interdictions de rassemblement et le renforcement des unités de police.

Activité partielle : aucun reste à charge pour les employeurs

La principale mesure concerne les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité après les dégradations. Elles peuvent, selon le communiqué gouvernemental, recourir dès à présent à un dispositif exceptionnel d’activité partielle intégralement financé par l’État.

Cette précision permet de lever une ambiguïté dans les annonces initiales. Sur Sud Radio, Serge Papin avait indiqué : « Le paiement des salaires à 100% va être pris en charge par l’activité partielle. » Le communiqué distingue toutefois le financement du dispositif et l’indemnisation des salariés.

Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, portée à 100 % pour les salariés au SMIC. L’État prendra intégralement en charge cette indemnité, sans reste à charge pour les employeurs. Il ne s’agit donc pas d’un maintien généralisé de l’intégralité des salaires.

Le ministre a annoncé que les dossiers pourraient être déposés dans « quelques jours ». Le gouvernement indique, de son côté, que le recours au dispositif est possible dès maintenant et annonce une foire aux questions sur le site du ministère du Travail pour en préciser les modalités d’accès.

Des cotisations patronales reportables jusqu’à douze mois

Pour soulager les entreprises sinistrées, les Urssaf mettent en place un accompagnement exceptionnel. Les employeurs pourront reporter jusqu’à douze mois le paiement des cotisations sociales patronales des trois prochains mois.

Cette disposition précise les propos de Serge Papin, qui avait évoqué des reports de charges « possibles à la demande ». Le communiqué vise ici spécifiquement les cotisations patronales.

Les commerçants directement touchés pourront également demander un étalement de leurs échéances fiscales, sans frais ni majoration. Ils sont invités à contacter leur service des impôts afin d’obtenir une réponse adaptée : délais supplémentaires de dépôt ou de paiement, remises de majorations et de pénalités.

La Direction générale des finances publiques accélérera aussi le remboursement des créances fiscales des entreprises concernées, notamment les crédits de TVA, les excédents d’impôt sur les sociétés et les crédits d’impôt.

Bpifrance proposera jusqu’à 50 000 euros à taux zéro

Autre volet du soutien à la trésorerie : Bpifrance proposera une offre dédiée de prêts à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros, sur trois ans. Les demandes seront effectuées sur une plateforme en ligne.

Ces financements doivent permettre aux professionnels de reconstituer rapidement leurs stocks et de faire face aux échéances les plus urgentes. Le communiqué annonce leur mise en place, sans préciser la date d’ouverture de la plateforme.

Le gouvernement appelle parallèlement les banques à proposer des solutions adaptées aux entreprises victimes de dommages. Ces financements bancaires doivent être distingués du prêt à taux zéro de Bpifrance : leurs conditions dépendront des établissements.

Les chambres de métiers et de l’artisanat ont également activé leur fonds de solidarité, qui permet d’accorder une aide d’urgence allant jusqu’à 1 500 euros.

Un fonds de soutien pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le dispositif prévoit un fonds spécifique destiné aux petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et, en conséquence, une perte d’activité.

L’aide sera calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise. Le communiqué ne précise pas encore les taux retenus, les plafonds ni le calendrier de dépôt des demandes. L’objectif affiché est de faciliter un redémarrage rapide de l’activité.

Les collectivités complètent ces mesures. Sur Sud Radio, Serge Papin a notamment cité la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, « qui propose tout de suite une aide allant jusqu’à 10.000 euros », ainsi que les soutiens engagés dans la métropole de Lyon.

Assurances : trente jours pour déclarer les sinistres

La rapidité des indemnisations constitue un autre enjeu pour les commerçants. Selon le communiqué gouvernemental, France Assureurs a annoncé un délai de déclaration des sinistres porté à trente jours, un traitement prioritaire des situations les plus sensibles et le versement d’acomptes immédiats.

Les engagements comprennent également la prise en charge de la mise en sécurité des locaux. Deux assureurs prévoient en outre la suppression des franchises, une mesure qui ne concerne donc pas l’ensemble des contrats.

Le gouvernement indique aussi travailler, avec les représentants des commerçants et des travailleurs indépendants ainsi qu’avec les assureurs, à des solutions adaptées aux difficultés propres à ces professionnels.

Un accompagnement pour accéder aux aides

Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés comme premiers interlocuteurs des entreprises fragilisées. Ils doivent proposer un accompagnement personnalisé dans les démarches.

Un numéro non surtaxé, le 0 806 807 807, est mis à disposition pour répondre aux questions et orienter les professionnels. Les artisans peuvent également contacter leur réseau consulaire au 3006 pour être accompagnés dans les déclarations de sinistres, les dépôts de plainte et la sécurisation des locaux.

Les chambres de commerce et d’industrie assurent, de leur côté, un recensement des dommages, un accompagnement administratif et un soutien psychologique.

Serge Papin estime que ces dispositions constituent « un paquet d’aides assez complet ». À ce stade, le ministre juge qu’« un prêt garanti par l’État (PGE) n’est pas nécessaire, car ces aides doivent normalement répondre en termes de soutien ». L’enjeu sera désormais de transformer ces annonces en financements rapidement accessibles aux entreprises sinistrées.