Renault est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le dossier du Dieselgate. Le constructeur est soupçonné d'avoir calibré certains diesel Euro 5 et Euro 6 pour respecter les tests d'homologation. L'audience de fixation est programmée le 1er avril 2027.
| Véhicules concernés | normes Euro 5 et Euro 6modèles diesel commercialisés entre 2009 et 2017 |
|---|---|
| Audience de fixation | 1er avril 2027destinée à arrêter les dates du procès |
| Ordonnance notifiée | lundi 27 juilletrendue vendredi, notifiée aux parties |
| Constructeurs mis en examen | quatre constructeursRenault, Volkswagen, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler, en 2021 |
| Collaborateurs invoqués par Renault | 100 000 collaborateurscités dans le communiqué du constructeur |
Renault devra répondre devant la justice française d’accusations de tromperie aggravée dans le cadre du scandale du Dieselgate. Le juge d’instruction a ordonné le renvoi du constructeur devant le tribunal correctionnel de Paris, conformément aux réquisitions formulées par le parquet en juin 2025.
Rendue vendredi et notifiée lundi 27 juillet aux différentes parties, cette ordonnance fait de Renault le deuxième constructeur renvoyé devant un tribunal correctionnel en France dans ce dossier, après Volkswagen.
L’audience de fixation, destinée notamment à arrêter les dates du procès, est programmée le 1er avril 2027. Les débats ne devraient donc pas s’ouvrir avant plusieurs mois.
Des véhicules Euro 5 et Euro 6 concernés
La marque au losange est soupçonnée d’avoir « spécialement calibré » certains véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6, commercialisés entre 2009 et 2017.
Selon les réquisitions du parquet rapportées par l’AFP, ces réglages auraient permis aux modèles concernés de respecter les seuils réglementaires d’émissions lors des tests d’homologation, sans garantir des performances équivalentes dans les conditions normales de circulation.
Le ministère public décrit une « stratégie assumée d’optimisation », qui aurait été décidée de manière « collégiale » au sein de l’entreprise. Il appartiendra désormais au tribunal d’examiner les éléments réunis au cours de l’instruction et de déterminer si ces pratiques constituent une tromperie au sens pénal.
Des conséquences sanitaires potentielles
Le caractère aggravé des poursuites repose notamment sur les conséquences sanitaires potentielles des émissions d’oxydes d’azote. D’après le parquet, le calibrage présumé aurait pu accroître la pollution atmosphérique et « favoriser notamment l’apparition chez l’homme de maladies respiratoires ».
L’Agence américaine de protection de l’environnement rappelle que les oxydes d’azote contribuent à la formation de dioxyde d’azote, d’ozone troposphérique et de particules fines. L’exposition à ces polluants est notamment associée à une aggravation de l’asthme et à différentes pathologies respiratoires.
Renault affirme vouloir défendre son innocence
Le constructeur conteste les faits qui lui sont reprochés. Dans un communiqué, Renault a assuré qu’il défendrait devant la justice « son innocence, le professionnalisme et l’éthique de ses 100 000 collaborateurs ».
Le groupe entend également « défendre son honneur » lors du procès. À ce stade de la procédure, son renvoi devant le tribunal ne préjuge ni de l’issue des débats ni de sa responsabilité pénale.
Cette affaire constitue néanmoins un enjeu judiciaire et réputationnel majeur pour Renault. Elle intervient plus de dix ans après l’ouverture des premières investigations sur les émissions réelles des véhicules diesel et prolonge un dossier devenu emblématique des écarts constatés entre les tests réglementaires et la conduite sur route.
Quatre constructeurs dans le viseur de la justice
Le volet français du Dieselgate concerne quatre constructeurs mis en examen en 2021 : Renault, Volkswagen, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler, ces deux derniers appartenant désormais au groupe Stellantis.
Le parquet de Paris a également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën et de Fiat Chrysler devant le tribunal correctionnel. La décision définitive appartient toutefois aux juges d’instruction chargés de chacun de ces dossiers.
Renault est, à ce jour, le deuxième constructeur renvoyé en correctionnelle en France dans cette affaire après Volkswagen. Le groupe allemand est lui aussi poursuivi pour tromperie aggravée.
Un scandale déclenché aux États-Unis
Le Dieselgate a éclaté aux États-Unis en septembre 2015, lorsque Volkswagen a été accusé d’avoir équipé certains véhicules diesel de logiciels capables de détecter les tests d’émissions polluantes.
D’après l’Agence américaine de protection de l’environnement, ces dispositifs activaient pleinement les systèmes de contrôle des émissions pendant les tests d’homologation, mais en réduisaient l’efficacité dans les conditions normales d’utilisation. Les véhicules pouvaient ainsi respecter les normes en laboratoire tout en rejetant davantage d’oxydes d’azote sur la route.
Questions fréquentes
Pourquoi Renault est renvoyé en correctionnelle ?
Renault est soupçonné d'avoir « spécialement calibré » certains véhicules diesel Euro 5 et Euro 6 pour respecter les seuils d'émissions lors des tests d'homologation, sans garantir ces performances en conditions réelles.
Quand aura lieu le procès Renault Dieselgate ?
L'audience de fixation, destinée à arrêter les dates du procès, est programmée le 1er avril 2027. Les débats ne devraient pas s'ouvrir avant plusieurs mois.
Quels constructeurs sont visés dans le Dieselgate en France ?
Quatre constructeurs ont été mis en examen en 2021 : Renault, Volkswagen, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler, ces deux derniers appartenant désormais au groupe Stellantis.
Comment Renault réagit à ces accusations ?
Renault conteste les faits et affirme vouloir défendre « son innocence, le professionnalisme et l'éthique de ses 100 000 collaborateurs », ainsi que « son honneur » lors du procès.