Huit ONG environnementales et la Confédération paysanne appuient les recours déposés devant le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole adoptée le 21 juillet. Elles demandent la censure de dispositions sur les pesticides, le stockage de l'eau et l'élevage, jugées contraires à la Charte de l'environnement.
| Nombre d'ONG signataires | Huit organisationsaux côtés de la Confédération paysanne |
|---|---|
| Adoption de la loi par le Parlement | 21 juillet |
| Saisine du Conseil constitutionnel | 24 juilletréférence 2026-914 DC |
| Objectif de stockage agricole de l'eau | doublement des capacités d'ici 2035pour sécuriser l'irrigation |
| Intégration de la Charte de l'environnement | depuis 2005au bloc de constitutionnalité |
Le front d’opposition à la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles s’élargit. Huit organisations de défense de l’environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne ont décidé d’appuyer les recours déposés par des parlementaires devant le Conseil constitutionnel.
Dans une contribution écrite transmise aux Sages, les signataires demandent la censure de plusieurs dispositions du texte adopté par le Parlement le 21 juillet. Ils estiment que ces mesures contreviennent à la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 2005.
La Charte de l’environnement au cœur du recours
Les organisations considèrent que la loi porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels, parmi lesquels le principe de précaution et le droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Leur démarche intervient en soutien aux saisines parlementaires déjà enregistrées. Le Conseil constitutionnel a été officiellement saisi le 24 juillet de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, sous la référence 2026-914 DC.
Les Écologistes, La France insoumise (LFI) et les députés socialistes avaient annoncé le dépôt d’un recours contre le texte. Les ONG entendent désormais apporter aux membres du Conseil constitutionnel une argumentation complémentaire, centrée sur les conséquences environnementales de la réforme.
Deux pesticides controversés dans le viseur
La première contestation porte sur la possibilité de réintroduire deux substances phytosanitaires controversées : l’acétamipride et la flupyradifurone. Défendue notamment par le sénateur Laurent Duplomb, cette mesure vise à offrir aux agriculteurs français de nouveaux moyens de lutte contre certains ravageurs.
Pour les associations, cette évolution méconnaît toutefois le principe de précaution. Elles alertent sur les effets potentiels de ces produits sur la biodiversité, les pollinisateurs et la santé humaine.
Les signataires contestent également les conditions retenues par le législateur pour encadrer leur utilisation. Ils considèrent que les garanties prévues ne permettent pas d’écarter suffisamment les risques environnementaux liés au retour de ces substances.
Le stockage agricole de l’eau contesté
Deuxième point de désaccord : l’objectif de doublement des capacités de stockage agricole de l’eau d’ici 2035. La loi entend faciliter la construction d’ouvrages destinés à sécuriser l’irrigation des exploitations face à la multiplication des épisodes de sécheresse.
Les ONG jugent cependant que ces dispositions ne respectent pas suffisamment le devoir de préservation de l’environnement. Elles redoutent une pression accrue sur les ressources hydriques et les milieux naturels, alors que les tensions autour du partage de l’eau se renforcent dans plusieurs territoires.
Cette mesure constitue l’un des principaux volets économiques du texte, qui entend renforcer la résilience de l’agriculture française face au changement climatique. Ses opposants lui reprochent néanmoins de privilégier l’augmentation des capacités de stockage au détriment d’une gestion plus sobre de la ressource.
Des règles assouplies pour l’élevage
Le troisième grief concerne l’allègement de certaines procédures environnementales applicables aux élevages. Les organisations signataires estiment que ces dispositions limitent l’accès du public à l’information et affaiblissent la transparence des décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Selon leur argumentation, cet assouplissement pourrait contrevenir au droit à l’information environnementale garanti par la Charte. Les associations craignent notamment une réduction de la consultation du public sur certains projets d’extension ou de création d’élevages.
Parmi les signataires figurent plusieurs grandes organisations françaises de protection de la nature, dont Générations Futures, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), France Nature Environnement et le WWF France, aux côtés de la Confédération paysanne.
Une décision encore attendue
Adoptée après plusieurs semaines de débats, la loi d’urgence agricole vise à répondre aux revendications exprimées par une partie du monde agricole en matière de compétitivité, de simplification administrative et d’accès aux ressources.
Le texte modifie notamment le cadre applicable aux produits phytosanitaires, à la gestion de l’eau et aux installations d’élevage. Ses soutiens y voient un moyen de réduire les contraintes pesant sur les exploitants, tandis que ses opposants dénoncent un recul du droit de l’environnement.
Le Conseil constitutionnel n’a pas encore annoncé la date à laquelle il rendra sa décision. Il pourra valider la loi, censurer certaines de ses dispositions ou les assortir de réserves d’interprétation.
Questions fréquentes
Quelles ONG saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi agricole ?
Huit organisations dont Générations Futures, la LPO, France Nature Environnement et le WWF France, aux côtés de la Confédération paysanne, appuient les recours déposés par des parlementaires.
Quels pesticides sont visés par le recours ?
L'acétamipride et la flupyradifurone, deux substances phytosanitaires controversées dont la loi permet la réintroduction, mesure défendue par le sénateur Laurent Duplomb.
Que reprochent les ONG à la loi d'urgence agricole ?
Elles contestent la réintroduction de pesticides, le doublement des capacités de stockage de l'eau d'ici 2035 et l'allègement des procédures environnementales pour les élevages.
Quand le Conseil constitutionnel rendra-t-il sa décision ?
Aucune date n'a été annoncée. Le Conseil pourra valider la loi, censurer certaines dispositions ou les assortir de réserves d'interprétation.