Acétamipride : la loi d’urgence agricole adoptée par l’Assemblée

    À l’issue de débats particulièrement tendus, l’Assemblée nationale a donné son feu vert au compromis élaboré avec le Sénat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Sur les 561 députés ayant pris part au scrutin, 296 ont voté pour, 224 contre et 41 se sont abstenus, selon les résultats officiels de l’Assemblée nationale.

Le texte doit désormais faire l’objet d’un vote conforme du Sénat, attendu mardi 21 juillet en fin de journée. Son adoption définitive apparaît probable, la version issue de la commission mixte paritaire ayant conservé plusieurs mesures défendues par la majorité sénatoriale.

Deux pesticides au cœur du compromis

La principale controverse porte sur la possibilité de délivrer des dérogations pour des produits contenant de l’acétamipride ou du flupyradifurone. Ces deux substances sont interdites en France, mais restent autorisées au niveau européen pour certains usages.

Le dispositif ne prévoit pas une réautorisation générale. Il permettrait à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’autoriser temporairement certains produits, pour des filières agricoles confrontées à une impasse technique ou économique.

Le texte maintient donc l’interdiction comme principe, tout en ouvrant une procédure dérogatoire assortie de conditions. Les filières concernées, les modalités d’utilisation et la durée des autorisations devront notamment être encadrées par voie réglementaire.

Pour ses promoteurs, cette évolution vise à réduire les écarts de compétitivité entre les agriculteurs français et leurs concurrents européens. L’acétamipride demeure en effet autorisé sur le marché européen jusqu’en 2033, tandis que la France a choisi une réglementation plus restrictive.

Le précédent de la loi Duplomb

Cette nouvelle tentative intervient un an après la forte mobilisation suscitée par la loi Duplomb. En août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition permettant la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride.

Les Sages n’avaient pas prononcé une interdiction de principe de toute dérogation. Ils avaient jugé le mécanisme alors adopté insuffisamment encadré, notamment quant aux filières éligibles, aux méthodes de traitement autorisées et à la durée du dispositif. La censure s’appuyait sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti par la Charte de l’environnement.

Le nouveau projet cherche à sécuriser juridiquement le mécanisme en confiant à l’Anses l’évaluation des demandes et en prévoyant un encadrement plus précis. Cette architecture n’a toutefois pas dissipé les critiques, plusieurs groupes parlementaires estimant qu’elle pourrait de nouveau se heurter au contrôle constitutionnel.

Le gouvernement bloque les amendements de suppression

La séquence a également révélé de profondes divisions au sein du camp gouvernemental. Des députés Renaissance, MoDem et Liot, parmi lesquels l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, souhaitaient supprimer le dispositif relatif aux pesticides.

Le gouvernement s’est toutefois opposé à l’examen de leurs amendements, utilisant la faculté dont il dispose à ce stade de la procédure parlementaire. L’entourage de Sébastien Lecornu a fait valoir que « l’interdiction demeure le principe » et que le Premier ministre avait laissé au Parlement le soin de « trancher » ou de « faire évoluer » le texte.

Cette décision a provoqué la colère de plusieurs élus de la majorité. Gabriel Attal, président du groupe et du parti Renaissance, a dénoncé une séance « pourrie par une forme d’incompréhension ».

« Pourquoi a-t-il été dit que l’Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu’il y ait d’explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n’est pas le cas ? », a-t-il interrogé dans l’hémicycle.

Annie Genevard défend des « réponses concrètes »

Face aux critiques, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a appelé les députés à ne pas rejeter l’ensemble du projet en raison du seul article consacré aux pesticides. Selon elle, le texte « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs ».

Mardi matin sur France Inter, la ministre s’est dite « très satisfaite » de son adoption. Elle a défendu un projet de loi « plein de mesures attendues, concrètes, précises pour les agriculteurs », tout en récusant l’idée d’une réintroduction automatique des substances concernées.

Le rapporteur Julien Dive (Les Républicains) a, lui aussi, insisté sur le rôle de l’expertise sanitaire. « On se focalise sur un sujet parce qu’on l’a totémisé. Ce n’est pas le politique qui décide, c’est l’Anses, qui se fonde sur la science », a-t-il déclaré.

L’Anses rappelle que les néonicotinoïdes ont fait l’objet de restrictions successives en raison, notamment, de leurs effets sur les insectes pollinisateurs. L’acétamipride fait partie des rares substances de cette famille qui demeurent autorisées pour certains usages dans l’Union européenne.

Une fracture jusque dans l’exécutif

Le dossier divise également le gouvernement. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, est personnellement opposée au retour de l’acétamipride. Selon son entourage, l’hypothèse de sa démission serait envisagée si le texte était définitivement adopté avec la possibilité de réintroduire les deux insecticides.

À gauche, l’opposition demeure frontale. « L’Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcés : ça y est, il faut interdire ces pesticides », a déclaré la députée La France insoumise Aurélie Trouvé.

La socialiste Mélanie Thomin a, pour sa part, estimé que la rédaction retenue conduirait à « mettre les scientifiques sous tutelle ». Les députés insoumis, socialistes et écologistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel après le vote définitif.

La gauche dénonce une « régression environnementale »

La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a vivement dénoncé le texte adopté par les députés, le qualifiant de loi de « régression environnementale, de déni climatique, d’obscurantisme scientifique ».

Elle affirme que les connaissances disponibles ne justifient pas une nouvelle autorisation de l’acétamipride, qu’elle décrit comme un insecticide présentant des risques pour le système nerveux, le développement des enfants et les écosystèmes. Ces appréciations font néanmoins l’objet d’évaluations scientifiques et réglementaires distinctes selon les niveaux d’exposition et les usages envisagés.

« La France a été en 2016 un des premiers pays du monde à interdire les néonicotinoïdes. Aujourd’hui, ce que la France devrait faire, c’est être au front pour amener l’Union européenne vers la sortie des pesticides, pour que justement il n’y ait plus de concurrence déloyale », a plaidé Mélanie Vogel.

La sénatrice estime que le recours à ces substances risque d’aggraver la crise de la biodiversité et, à terme, de fragiliser davantage l’agriculture.

La FNSEA salue un « tournant majeur »

Les organisations professionnelles et environnementales portent des appréciations diamétralement opposées sur le texte. L’association Générations Futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat » concernant le retour possible de pesticides interdits.

À l’inverse, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a salué « un tournant majeur » et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France ».

Le vote attendu au Sénat devrait achever le parcours parlementaire du projet de loi. La bataille se déplacera alors probablement devant le Conseil constitutionnel, appelé à déterminer si les nouvelles garanties entourant les dérogations répondent aux exigences posées lors de la censure de la loi Duplomb.